Art. 17
Liste des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés
En vigueur depuis le 26 sept. 2012
Article 17
Liste des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés
1. Chaque fois que les États membres agréent une installation de traitement en application de l’article 13 ou un fabricant de matériel d’emballage en bois en application de l’article 14, ou qu’ils retirent un tel agrément, ils en informent la Commission.
2. La Commission dresse une liste des installations de traitement agréées et des fabricants de matériel d’emballage en bois agréés et la transmet aux États membres. La partie A de ladite liste énumère les installations de traitement agréées. La partie B de ladite liste énumère les fabricants de matériel d’emballage en bois agréés. Ladite liste est mise à jour sur la base des informations fournies par les États membres.
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