Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2012
Article premier
L’annexe II de la décision 2006/766/CE est modifiée comme suit:
1)
La mention relative aux Antilles néerlandaises est supprimée.
2)
La mention ci-après relative à Curaçao est insérée entre la mention relative au Cap-Vert et celle relative à l’Algérie:
«CW
Curaçao»
3)
La mention ci-après relative à Sint-Maarten est insérée entre la mention relative à El Salvador et celle relative au Togo:
«SX
Sint-Maarten»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:650:oj#art-1