Art. 5
Registre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 18 oct. 2012
Article 5
Registre de l’Union européenne
Les informations figurant dans l’annexe de la présente décision sont inscrites dans le registre de l’Union européenne des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.
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