Art. 3
Champ d’application
En vigueur depuis le 23 oct. 2012
Article 3
Champ d’application
La présente dérogation est applicable individuellement et aux conditions énoncées dans les articles 4 à 6 de la présente décision aux élevages bovins dans lesquels l’assolement comprend plus de 70 % de cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue.
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