Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2012
Article premier
Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’amétoctradine ou du phosphonate de disodium jusqu’au 31 octobre 2014 au plus tard.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:677:oj#art-1