Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2012
Article premier
La décision 2012/88/UE est modifiée comme suit:
1)
L’article 6 est supprimé.
2)
L’article suivant est inséré:
«Article 6 bis
Pour la mise en œuvre de la STI figurant à l’annexe III de la présente décision, un des deux ensembles de spécifications énumérées dans le tableau A 2 de l’annexe A est appliqué. Les spécifications de la ligne de base 3 sont maintenues de manière que les trains équipés de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 3 puissent circuler sur les lignes équipées de l’ERTMS/ETCS conforme à la ligne de base 2 sans autre restriction technique ou opérationnelle.»
3)
L’annexe A est remplacée par l’annexe I de la présente décision.
4)
L’annexe G est remplacée par l’annexe II de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2012:696:oj#art-1