Art. 10
Secrétariat
En vigueur depuis le 13 nov. 2012
Article 10
Secrétariat
1. Le comité désigne un secrétariat et fait appel à ses services, conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre. Le comité demande au Conseil international des céréales (CIC) que le secrétariat de celui-ci agisse en tant que secrétariat initial du comité.
2. Le secrétariat exerce les fonctions énoncées dans la présente convention et dans les règles de procédure et de mise en œuvre, il s’occupe des tâches administratives, y compris du traitement et de la distribution de la documentation et des rapports, et exerce les autres fonctions identifiées par le comité.
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