Art. 8
Président et vice-président du comité
En vigueur depuis le 13 nov. 2012
Article 8
Président et vice-président du comité
1. Au cours de la dernière session officielle de chaque année, le comité désigne un président et un vice-président pour l’année suivante.
2. Le président exerce les fonctions suivantes:
a)
approuver le projet d’ordre du jour de chaque session officielle ou réunion informelle;
b)
présider les sessions officielles ou les réunions informelles;
c)
prononcer l’ouverture et la clôture de chaque session officielle ou réunion informelle;
d)
soumettre, au début de chaque session officielle ou réunion informelle, le projet d’ordre du jour à l’approbation du comité;
e)
diriger les débats et assurer le respect des règles de procédure et de mise en œuvre;
f)
donner la parole aux parties;
g)
statuer sur toute motion d’ordre conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre applicables;
h)
poser des questions et annoncer les décisions.
3. Si le président s’absente pendant une session officielle ou une réunion informelle ou une partie d’une telle session ou réunion, ou s’il est momentanément empêché de remplir les fonctions de président, le vice-président le remplace. En l’absence du président et du vice-président, le comité désigne un président temporaire.
4. Si, pour une raison quelconque, le président ne peut continuer à remplir ses fonctions, il est remplacé par le vice-président jusqu’à la fin de l’année en cours.
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