Decisione (UE) 2012/739
DECISIONE · n° 739
Decisione (UE) 2012/739
33 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
33 articles
CHAPITRE I
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION
CHAPITRE II
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES
CHAPITRE III
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE
CHAPITRE IV
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX
CHAPITRE V
SECTEUR FINANCIER
CHAPITRE VI
SECTEUR DES TRANSPORTS
CHAPITRE VII
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION
CHAPITRE VIII
GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES