Art. 5
Salmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les cheptels de poules reproductrices, de poules pondeuses et de poulets de chair (Gallus gallus) et dans les cheptels de dindes (Meleagris gallopavo)
En vigueur depuis le 30 nov. 2012
Article 5
Salmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les cheptels de poules reproductrices, de poules pondeuses et de poulets de chair (Gallus gallus) et dans les cheptels de dindes (Meleagris gallopavo)
1. Les programmes de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les cheptels de poules reproductrices, de poules pondeuses et de poulets de chair (Gallus gallus) et dans les cheptels de dindes (Meleagris gallopavo) soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Le programme de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les cheptels de poules reproductrices, de poules pondeuses et de poulets de chair (Gallus gallus) et dans les cheptels de dindes (Meleagris gallopavo) présenté par la Croatie est approuvé pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés par la réalisation des activités et/ou tests:
i)
0,50 EUR par échantillon officiel prélevé;
ii)
7 EUR par test pour une analyse bactériologique (culture/isolement);
iii)
15 EUR par test pour le sérotypage d’isolats précis de Salmonella spp.;
iv)
5 EUR par test pour une analyse bactériologique destinée à vérifier l’efficacité de la désinfection des bâtiments avicoles après l’évacuation d’un cheptel infecté par les salmonelles;
v)
3 EUR par test pour une analyse visant à détecter la présence d’agents antimicrobiens ou d’un effet d’inhibition de la prolifération bactérienne dans les tissus de volailles provenant de cheptels soumis à des tests de dépistage des salmonelles;
vi)
0,02 EUR pour l’achat de doses de vaccins;
b)
est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres pour l’indemnisation des propriétaires:
—
de poules reproductrices et de poules pondeuses Gallus gallus mises à mort,
—
de dindes reproductrices Meleagris gallopavo mises à mort,
—
d’œufs détruits, conformément au point d);
c)
ne doit pas dépasser:
i)
1 000 000 EUR pour la Belgique;
ii)
25 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
1 400 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
150 000 EUR pour le Danemark;
v)
900 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
25 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
480 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
500 000 EUR pour la Grèce;
ix)
1 200 000 EUR pour l’Espagne;
x)
1 250 000 EUR pour la France;
xi)
200 000 EUR pour la Croatie;
xii
1 000 000 EUR pour l’Italie;
xiii)
60 000 EUR pour Chypre;
xiv)
290 000 EUR pour la Lettonie;
xv)
25 000 EUR pour le Luxembourg;
xvi)
950 000 EUR pour la Hongrie;
xvii)
50 000 EUR pour Malte;
xviii)
2 400 000 EUR pour les Pays-Bas;
xix)
700 000 EUR pour l’Autriche;
xx)
2 700 000 EUR pour la Pologne;
xxi)
25 000 EUR pour le Portugal;
xxii)
620 000 EUR pour la Roumanie;
xxiii)
60 000 EUR pour la Slovénie;
xxiv)
450 000 EUR pour la Slovaquie;
xxv)
60 000 EUR pour le Royaume-Uni.
d)
Le montant maximal remboursable aux États membres au titre du programme visé au paragraphe 1 ne doit pas dépasser en moyenne:
i)
poules adultes reproductrices Gallus gallus mises à mort
:
4 EUR par volaille;
ii)
poules pondeuses commerciales Gallus gallus mises à mort
:
2,20 EUR par volaille;
iii)
dindes adultes reproductrices Meleagris gallopavo mises à mort
:
12 EUR par volaille;
iv)
œufs à couver de poules adultes reproductrices Gallus gallus
:
0,20 EUR par œuf à couver détruit;
v)
œufs de table de Gallus gallus
:
0,04 EUR par œuf de table détruit;
vi)
œufs à couver de dindes adultes reproductrices Meleagris gallopavo
:
0,40 EUR par œuf à couver détruit.
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