Art. 6
Peste porcine classique
En vigueur depuis le 30 nov. 2012
Article 6
Peste porcine classique
1. Les programmes de lutte et de surveillance concernant la peste porcine classique soumis par la Bulgarie, l’Allemagne, la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie sont approuvés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Le programme de lutte et de surveillance concernant la peste porcine classique présenté par la Croatie est approuvé pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts occasionnés par la réalisation des activités et/ou tests:
i)
0,50 EUR par porc domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;
ii)
5 EUR par sanglier ayant fait l’objet d’un prélèvement;
iii)
1 EUR par appât/vaccin;
iv)
2 EUR par test ELISA;
v)
10 EUR par test PCR;
vi)
10 EUR par test virologique;
b)
ne doit pas dépasser:
i)
200 000 EUR pour la Bulgarie;
ii)
810 000 EUR pour l’Allemagne;
iii)
100 000 EUR pour la Croatie;
iv)
50 000 EUR pour la Hongrie;
v)
1 000 000 EUR pour la Roumanie;
vi)
25 000 EUR pour la Slovénie;
vii)
400 000 EUR pour la Slovaquie.
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