Art. 2 · Introduction dans l’Union de pollen vivant et de végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, d’Actinidia Lindl.

Art. 2

Introduction dans l’Union de pollen vivant et de végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, d’Actinidia Lindl.

En vigueur depuis le 5 déc. 2012
Article 2 Introduction dans l’Union de pollen vivant et de végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, d’Actinidia Lindl. Le pollen vivant et les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, d’Actinidia Lindl., ci-après les «végétaux spécifiés», originaires de pays tiers ne peuvent être introduits dans l’Union que s’ils satisfont aux exigences particulières en matière d’introduction énoncées à l’annexe I.
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