Art. 4 · Approbation des programmes modifiés d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par l’Espagne et le Portugal

Art. 4

Approbation des programmes modifiés d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par l’Espagne et le Portugal

En vigueur depuis le 13 déc. 2012
Article 4 Approbation des programmes modifiés d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par l’Espagne et le Portugal Le programme modifié concernant la fièvre catarrhale soumis par l’Espagne le 14 septembre 2012 est approuvé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Le programme modifié concernant la fièvre catarrhale soumis par le Portugal le 31 décembre 2011 est approuvé pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
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