Art. 9
Modifications de la décision d’exécution 2011/807/UE
En vigueur depuis le 13 déc. 2012
Article 9
Modifications de la décision d’exécution 2011/807/UE
La décision 2011/807/UE est modifiée comme suit:
1)
à l’article 1er, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
3 600 000 EUR pour l’Espagne;
ii)
2 300 000 EUR pour l’Italie;
iii)
1 050 000 EUR pour le Portugal;
iv)
1 050 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
2)
à l’article 2, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
se compose d’une somme forfaitaire visant à couvrir l’ensemble des coûts supportés pour la réalisation des activités et/ou tests suivants:
i)
0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement pour le test de dosage de l’interféron gamma et suspecté d’être positif à l’abattoir;
ii)
1,5 EUR par test de tuberculination;
iii)
5 EUR par test de dosage de l’interféron gamma;
iv)
20 EUR par test bactériologique.»
3)
à l’article 2, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
19 000 000 EUR pour l’Irlande;
ii)
14 000 000 EUR pour l’Espagne;
iii)
4 000 000 EUR pour l’Italie;
iv)
2 650 000 EUR pour le Portugal;
v)
31 000 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
4)
à l’article 3, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
800 000 EUR pour la Grèce;
ii)
8 900 000 EUR pour l’Espagne;
iii)
3 700 000 EUR pour l’Italie;
iv)
180 000 EUR pour Chypre;
v)
1 800 000 EUR pour le Portugal.»
5)
à l’article 4, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
150 000 EUR pour la Belgique;
ii)
15 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
40 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
80 000 EUR pour l’Allemagne;
v)
10 000 EUR pour l’Estonie;
vi)
25 000 EUR pour l’Irlande;
vii)
60 000 EUR pour la Grèce;
viii)
700 000 EUR pour l’Espagne;
ix)
1 200 000 EUR pour la France;
x)
650 000 EUR pour l’Italie;
xi)
20 000 EUR pour la Lettonie;
xii)
10 000 EUR pour la Lituanie;
xiii)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
xiv)
30 000 EUR pour la Hongrie;
xv)
10 000 EUR pour Malte;
xvi)
20 000 EUR pour les Pays-Bas;
xvii)
10 000 EUR pour l’Autriche;
xviii)
50 000 EUR pour la Pologne;
xix)
300 000 EUR pour le Portugal;
xx)
150 000 EUR pour la Roumanie;
xxi)
40 000 EUR pour la Slovénie;
xxii)
50 000 EUR pour la Slovaquie;
xxiii)
10 000 EUR pour la Finlande;
xxiv)
10 000 EUR pour la Suède.»
6)
à l’article 5, paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
1 200 000 EUR pour la Belgique;
ii)
20 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
1 200 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
250 000 EUR pour le Danemark;
v)
900 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
30 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
200 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
1 000 000 EUR pour la Grèce;
ix)
1 100 000 EUR pour l’Espagne;
x)
1 550 000 EUR pour la France;
xi)
1 200 000 EUR pour l’Italie;
xii)
100 000 EUR pour Chypre;
xiii)
350 000 EUR pour la Lettonie;
xiv)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
xv)
2 000 000 EUR pour la Hongrie;
xvi)
150 000 EUR pour Malte;
xvii)
2 700 000 EUR pour les Pays-Bas;
xviii)
1 100 000 EUR pour l’Autriche;
xix)
500 000 EUR pour la Pologne;
xx)
50 000 EUR pour le Portugal;
xxi)
350 000 EUR pour la Roumanie;
xxii)
70 000 EUR pour la Slovénie;
xxiii)
600 000 EUR pour la Slovaquie;
xxiv)
75 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
7)
l’article 6 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«La contribution financière de l’Union aux programmes soumis par les États membres visés au paragraphe 1, point a):»
ii)
le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
ne doit pas dépasser:
i)
210 000 EUR pour la Bulgarie;
ii)
1 200 000 EUR pour l’Allemagne;
iii)
200 000 EUR pour la France;
iv)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
v)
340 000 EUR pour la Hongrie;
vi)
900 000 EUR pour la Roumanie;
vii)
30 000 EUR pour la Slovénie;
viii)
500 000 EUR pour la Slovaquie.»
b)
le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3.
La contribution financière de l’Union au programme soumis par l’Italie tel que visé au paragraphe 1, point b):
a)
est fixée à 50 % des coûts supportés par l’Italie pour:
i)
la réalisation d’analyses de laboratoire à concurrence d’un montant maximum de:
—
2 EUR par test ELISA,
—
10 EUR par test PCR,
—
10 EUR par test virologique;
ii)
les salaires du personnel contractuel recruté spécialement pour la mise en œuvre des mesures prévues au programme, à l’exception de la réalisation d’analyses de laboratoire;
b)
ne doit pas dépasser 850 000 EUR.»
8)
à l’article 8, paragraphe 2, le point c) est modifié comme suit:
a)
le point ix) est remplacé par le texte suivant:
«ix)
140 000 EUR pour l’Espagne;»
b)
le point xi) est remplacé par le texte suivant:
«xi)
1 000 000 EUR pour l’Italie;»
c)
le point xxii) est remplacé par le texte suivant:
«xxii)
350 000 EUR pour la Roumanie;»
d)
le point xxvii) est remplacé par le texte suivant:
«xxvii)
110 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
9)
à l’article 9, paragraphe 2, le point c) est modifié comme suit:
a)
le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii)
340 000 EUR pour la Bulgarie;»
b)
le point iv) est remplacé par le texte suivant:
«iv)
750 000 EUR pour le Danemark;»
c)
le point v) est remplacé par le texte suivant:
«v)
6 300 000 EUR pour l’Allemagne;»
d)
le point viii) est remplacé par le texte suivant:
«viii)
1 800 000 EUR pour la Grèce;»
e)
le point xi) est remplacé par le texte suivant:
«xi)
4 800 000 EUR pour l’Italie;»
f)
le point xvi) est remplacé par le texte suivant:
«xvi)
1 300 000 EUR pour la Hongrie;»
g)
le point xviii) est remplacé par le texte suivant:
«xviii)
2 200 000 EUR pour les Pays-Bas;»
h)
le point xxi) est remplacé par le texte suivant:
«xxi)
1 100 000 EUR pour le Portugal»
i)
le point xxvii) est remplacé par le texte suivant:
«xxvii)
5 100 000 EUR pour le Royaume-Uni.»
10)
à l’article 10, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
1 650 000 EUR pour la Bulgarie;
ii)
620 000 EUR pour l’Estonie;
iii)
1 400 000 EUR pour la Hongrie;
iv)
9 850 000 EUR pour la Pologne;
v)
2 200 000 EUR pour la Roumanie;
vi)
400 000 EUR pour la Slovaquie.»
11)
à l’article 11, paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
ne doit pas dépasser:
i)
1 200 000 EUR pour l’Italie;
ii)
1 700 000 EUR pour la Lettonie;
iii)
2 950 000 EUR pour la Lituanie;
iv)
190 000 EUR pour l’Autriche;
v)
840 000 EUR pour la Slovénie;
vi)
360 000 EUR pour la Finlande.»
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