Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2012
Article premier
La décision 2007/767/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux poissons prélevés en mer par des navires ou des navires-usines et aux quantités annuelles fixées à l’annexe de la présente décision, importées des îles Malouines dans la Communauté entre le 1er décembre 2007 et le 31 décembre 2013.»
2)
L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
La présente décision s’applique du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2013.»
3)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:806:oj#art-1