Art. 1
Dispositions financières
En vigueur depuis le 21 déc. 2012
Article premier
La décision 2010/96/PESC est modifiée comme suit:
1)
L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
"Article 10
Dispositions financières
1. Les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne sont gérés conformément à la décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (*1) (ATHENA).
2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période courant jusqu'au 9 août 2011 s'élève à 4,8 millions d'euros. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, d'ATHENA est fixé à 60 %.
3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 9 août 2011 au 31 décembre 2012 s'élève à 4,8 millions d'euros. Le pourcentage de ce montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, d'ATHENA est fixé à 30 %.
4. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période débutant le 1er janvier 2013 s'élève à 0,05 million d'euros. Le pourcentage de ce montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, d'ATHENA est fixé à 100 %.
(*1)
JO L 343 du 23.12.2011, p. 35."."
2)
À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. Le mandat de la mission militaire de l'Union européenne prend fin le 31 janvier 2013.".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:835:oj#art-1