Art. 1
Contributions des États tiers
En vigueur depuis le 11 janv. 2013
Article premier
Contributions des États tiers
1. La contribution de la Norvège à l’EUCAP NESTOR est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. La Norvège est exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:42(1):oj#art-1