Art. 12
Entrée en vigueur et fin
En vigueur depuis le 17 janv. 2013
Article 12
Entrée en vigueur et fin
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. Le mandat de l’EUTM Mali prend fin quinze mois après l’adoption de la décision du Conseil de lancer l’EUTM Mali.
3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l’état-major de la mission, conformément aux plans approuvés pour la fin de l’EUTM Mali, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l’EUTM Mali, établies dans la décision 2011/871/PESC.
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