Art. 6.tit_1
Direction militaire
En vigueur depuis le 17 janv. 2013
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:34(1):oj#art-6.tit_1
Art. 6.tit_1 · Direction militaire
Direction militaire
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2013:34(1):oj#art-6.tit_1