Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2013
Article premier
L’article 3 de la décision d’exécution 2011/77/UE est modifié comme suit:
1)
Au paragraphe 8, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
le désendettement des banques nationales en vue d’atteindre les objectifs nominaux en matière de cession et d’amortissement d’actifs non stratégiques établis sur la base de l’exercice PLAR de 2011, à moins que la Commission européenne n’en convienne autrement dans le contexte de l’évaluation actuelle des plans de restructuration desdites banques, et le suivi des progrès que celles-ci réalisent en vue de se conformer aux exigences de Bâle III en matière de ratios de liquidité à court terme et à long terme, conformément au cadre de surveillance renforcée du programme;»
2)
Le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:
«10. En 2013, l’Irlande, conformément aux stipulations du protocole d’accord:
a)
effectue des tests de résistance des banques, alignée sur le calendrier de l’exercice de l’Autorité européenne bancaire (ABE), et sur la base des résultats du PCAR de 2011 et du programme de mesures financières de 2012. Le test de résistance est rigoureux et fondé sur des prévisions solides de pertes sur crédits et sur un niveau élevé de transparence. La publication des résultats coïncidera avec le calendrier du prochain exercice de l’ABE;
b)
désendette les banques nationales en vue d’atteindre, d’ici à la fin de 2013, les objectifs nominaux en matière de cession et d’amortissement d’actifs non stratégiques établis sur la base de l’exercice PLAR de 2011, à moins que la Commission européenne n’en convienne autrement dans le contexte de l’évaluation actuelle des plans de restructuration desdites banques, et suit les progrès que celles-ci réalisent pour se conformer aux règles de Bâle III en matière de ratios de liquidité à court terme et à long terme, conformément au cadre de surveillance renforcée du programme.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:48:oj#art-1