Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2013
Article premier
La mise sur le marché dans l’Union de graines de chia (Salvia hispanica) conformes aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée.
Les graines de chia (Salvia hispanica) en tant que telles ne peuvent être vendues au consommateur final que sous une forme préemballée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:50:oj#art-1