Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 28 janv. 2013
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015: a) en tant que membre: — M. Jean-Luc VANRAES, Brussels Volksvertegenwoordiger in het Brussels Hoofdstedelijk Parlement et b) en tant que suppléant: — Mme Brigitte GROUWELS, Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
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