Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2013
Article premier
La nouvelle substance psychoactive 4-méthylamphétamine est soumise à des mesures de contrôle dans toute l’Union.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:129(1):oj#art-1