Art. 2
En vigueur depuis le 11 mars 2013
Article 2
Pour une période transitoire expirant le 16 mai 2013, les États membres acceptent des lots de miel en provenance des Îles Pitcairn, pour autant que l’importateur démontre que ces lots ont été certifiés et expédiés vers l’Union avant le 1er avril 2013.
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