Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 18 mars 2013
Article 3
Mandat
1. Afin d’atteindre les objectifs généraux de l’Union à l’égard du Sahel, le mandat du RSUE est de:
a)
contribuer activement à la mise en œuvre, la coordination et la poursuite de l’approche globale de l’Union à l’égard de la crise régionale, sur la base de sa stratégie, en vue d’améliorer la cohérence et l’efficacité globales des activités de l’Union au Sahel, en particulier au Mali;
b)
dialoguer avec tous les acteurs de la région, les gouvernements, les autorités régionales, les organisations régionales et internationales, la société civile et la diaspora, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l’Union et contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l’Union au Sahel;
c)
représenter l’Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes, y compris le groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, et assurer la visibilité du soutien qu’apporte l’Union à la gestion de la crise et à la prévention des conflits, y compris la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger);
d)
entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec l’envoyé spécial du secrétaire général pour le Sahel, et le représentant spécial du secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine (UA), en particulier le haut représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et d’autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux de premier plan, y compris les autres envoyés spéciaux pour le Sahel;
e)
suivre attentivement les questions relevant de la dimension régionale et transfrontalière de la crise, parmi lesquelles le terrorisme, le crime organisé, le trafic d’armes, le trafic d’êtres humains, le trafic de drogues, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers correspondants; en étroite coopération avec le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, contribuer au développement de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme;
f)
maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par le terrorisme et le crime international afin de mettre en œuvre une approche cohérente et globale et de faire en sorte que l’Union joue un rôle déterminant dans les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le crime international. Il s’agit pour l’Union d’apporter un soutien actif à la mise en place de capacités régionales dans le secteur de la sécurité et de veiller à ce que les causes profondes du terrorisme et du crime international au Sahel soient abordées de manière appropriée;
g)
suivre attentivement les conséquences des crises humanitaires dans la région sur les plans politique et de la sécurité;
h)
en ce qui concerne le Mali, contribuer aux efforts déployés aux niveaux régional et international pour faciliter la résolution de la crise au Mali, en particulier l’adoption et la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition politique, d’un processus électoral libre et transparent et d’un dialogue national ouvert à tous et crédible;
i)
promouvoir le renforcement des institutions, la réforme du secteur de la sécurité et la consolidation de la paix et la réconciliation à long terme au Mali;
j)
coopérer avec le RSUE pour les droits de l’homme à promouvoir le respect de ces droits et du droit humanitaire international et maintenir des contacts réguliers avec les autorités compétentes au Mali et dans la région, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et les défenseurs et observateurs des droits de l’homme actifs dans la région. Contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union dans le domaine des droits de l’homme, y compris ses orientations dans ce domaine, et le droit humanitaire international, en particulier les orientations de l’Union européenne sur les enfants face aux conflits armés ainsi que les lignes directrices de l’Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, les lignes directrices de l’Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international, les lignes directrices révisées pour la protection des civils dans le cadre des missions et opérations PSDC et la politique de l’Union relative à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU) 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment en suivant les évolutions en la matière, en rendant compte de celles-ci et en formulant des recommandations à cet égard;
k)
contrôler le respect des RCSNU pertinentes, en particulier 2056 (2012), 2071 (2012) et 2085 (2012), et en rendre compte.
2. Aux fins de l’exécution de son mandat, le RSUE s’emploie notamment à:
a)
rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l’Union dans les enceintes régionales et internationales, le cas échéant, afin d’encourager et de soutenir de manière proactive l’approche globale de l’Union à l’égard de la crise au Sahel;
b)
garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union et coopérer étroitement avec les délégations de l’Union concernées.
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