Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2013
Article premier
À l’article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision s’applique jusqu’au 22 mars 2014».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:134(1):oj#art-1