Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2013
Article premier
La position à adopter par l’Union au sein du Conseil international des céréales est de voter en faveur de la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 pour une nouvelle période de deux ans, au maximum.
La Commission est autorisée à exprimer ladite position au Conseil international des céréales.
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