Art. 13

Art. 13

En vigueur depuis le 22 mars 2013
Article 13 L’Union accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2013: a) les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses; l’aide financière ne dépasse pas 234 000 EUR; b) les analyses et les essais portant sur les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux; l’aide financière ne dépasse pas 510 000 EUR.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2013:155:oj#art-13