Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2013
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014. La suspension est réexaminée tous les trois mois.»
2)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:160(1):oj#art-1