Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2013
Article premier
À l’annexe I de la décision 2004/211/CE, la mention relative au Mexique est remplacée par le texte suivant:
«MX
Mexique
MX-0
ensemble du pays
D
—
—
—
—
—
—
—
—
—»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:167:oj#art-1