Art. 7
Entrée en vigueur et abrogation
En vigueur depuis le 19 avr. 2013
Article 7
Entrée en vigueur et abrogation
1. La décision BCE/2003/4 est abrogée.
2. Les références à la décision BCE/2003/4 s’entendent comme faites à la présente décision.
3. La présente décision entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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