Art. 2
En vigueur depuis le 22 avr. 2013
Article 2
Les annexes II et IV de la décision 2011/137/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:182(1):oj#art-2