Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2013
Article premier
Le point 19 s [règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil] de l’annexe XXI de l’accord EEE est modifié comme suit:
1.
Le tiret suivant est ajouté:
«—
32012 R 0555: règlement (UE) no 555/2012 de la Commission du 22 juin 2012 (JO L 166 du 27.6.2012, p. 22).».
2.
Le texte de l’adaptation est remplacé par le texte suivant:
«a)
Les points 1 et 2 du tableau 1 de l’annexe I ne s’appliquent pas à la Norvège.
b)
Le tableau 1 de l’annexe I ne s’applique pas à l’Islande avant mai 2017.
c)
Le présent règlement ne s’applique pas au Liechtenstein.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2013:206(1):oj#art-1