Art. 2
En vigueur depuis le 21 mai 2013
Article 2
La procédure de réexamen concernant les importations de polyéthylène téréphtalate ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, relevant actuellement du code NC 3907 60 20 et originaire de l’Inde, d’Indonésie, de la Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande est close.
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