Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2013
Article premier
1. Le groupe de produits «articles de robinetterie sanitaire» comprend les robinets, pommeaux de douche et systèmes de douche à usage domestique servant principalement à l’adduction d’eau aux fins de l’hygiène personnelle, des travaux de ménage, de la préparation des repas et de la consommation d’eau potable, y compris lorsqu’ils sont commercialisés en vue d’un usage non domestique.
2. Les produits suivants ne font pas partie du groupe de produits «articles de robinetterie sanitaire»:
a)
les robinets de baignoire;
b)
les systèmes de douche à double levier/à double poignée;
c)
les articles de robinetterie sanitaire à application spéciale non domestique.
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