Art. 2
En vigueur depuis le 21 mai 2013
Article 2
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1. «robinet»: une valve actionnée directement ou indirectement, mécaniquement et/ou automatiquement, servant à l’adduction d’eau;
2. «pommeau de douche»:
a)
un élément de douche fixé en hauteur ou latéralement par lequel l’eau s’écoule, un élément de douche diffusant des jets d’eau ou tout autre dispositif similaire pouvant être ajusté et qui dirige l’eau provenant d’un système d’alimentation sur l’utilisateur; ou
b)
un élément de douche mobile à main par lequel l’eau s’écoule, raccordé à un robinet par un flexible de douche et qui peut être accroché directement sur le robinet ou sur le mur à l’aide d’un support approprié;
3. «système de douche»: un ensemble associant pommeau de douche et vannes de commande liées les unes aux autres et/ou des éléments présentés et vendus en tant que combiné;
4. «système de douche à double levier/à double poignée»: un système de douche équipé de leviers ou de poignées séparés permettant de contrôler l’alimentation en eau froide et en eau chaude;
5. «système de douche électrique»: un système de douche équipé d’un dispositif permettant de chauffer l’eau de la douche localement en utilisant de l’électricité;
6. «articles de robinetterie sanitaire à application spéciale non domestique»: des articles de robinetterie sanitaire qui requièrent une alimentation en eau illimitée pour pouvoir remplir la fonction non domestique voulue;
7. «limiteur de débit d’eau»: un dispositif technique limitant le débit d’eau à un certain volume et permettant un débit d’eau plus élevé seulement lorsqu’il est activé par l’utilisateur pour une durée déterminée dans le cadre d’une utilisation unique;
8. «débit d’eau maximal disponible»: le débit d’eau le plus élevé que le système ou l’équipement peut délivrer;
9. «débit d’eau maximal disponible le plus bas»: le débit d’eau le plus faible que le système ou l’équipement peut délivrer à l’ouverture complète de la valve;
10. «élément technique de sécurité»: un dispositif intégré dans un article de robinetterie sanitaire commandé par capteur, utilisé pour empêcher l’eau de couler en continu en interrompant la diffusion d’eau au terme d’une période déterminée, même si une personne ou un objet se trouvent dans le champ du capteur.
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