Art. 4
Chaîne de commandement et structure
En vigueur depuis le 22 mai 2013
Article 4
Chaîne de commandement et structure
1. L'EUBAM Libya étant une opération de gestion de crise, elle est dotée d'une chaîne de commandement unifiée.
2. L'EUBAM Libya a son quartier général à Tripoli.
3. L'EUBAM Libya est structurée en conformité avec ses documents de planification.
4. L'EUBAM Libya dispose d'une capacité de projet pour recenser les projets, les planifier et les mettre en œuvre. En outre, l'EUBAM Libya peut, le cas échéant et si elle est invitée à le faire, coordonner les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés à l'EUBAM Libya et pour en promouvoir les objectifs, faciliter ces projets et fournir des conseils en ce qui les concerne.
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