Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2013
Article premier
La décision 2006/473/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
en Afrique: l’Afrique du Sud, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Soudan, le Soudan du Sud, le Swaziland et le Zimbabwe;»
b)
au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
le Brésil, à l’exception des États de Maranhão, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais, Paraná, Rio Grande do Sul, Roraima, Santa Catarina et São Paulo;»
2)
À l’article 2, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Amérique du Nord, centrale et du Sud, dans les Caraïbes, en Asie, à l’exception du Bangladesh et du Yémen, en Europe et en Océanie;
b)
tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Afrique, à l’exception de l’Angola, du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Gabon, du Ghana, de la Guinée, du Kenya, du Mozambique, du Nigeria, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe.»
3)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, les points a), b) et c) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Amérique du Nord, centrale et du Sud, à l’exception de l’Argentine, du Brésil et des États-Unis, dans les Caraïbes et en Europe;
b)
tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Asie, à l’exception du Bangladesh, du Bhoutan, de la Chine, de l’Indonésie, des Philippines et de Taïwan;
c)
tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Afrique, à l’exception de l’Afrique du Sud, du Ghana, du Kenya, du Mozambique, du Swaziland, de la Zambie et du Zimbabwe;»
b)
au paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
au Brésil: toutes les régions, à l’exception des États de l’Amazonas, Bahia, Espírito Santo, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais, Paraná, Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo.»
c)
au paragraphe 2, le point e) suivant est ajouté:
«e)
aux États-Unis: toutes les régions, à l’exception des comtés de Collier, Hendry et Polk, situés dans l’État de Floride.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:253:oj#art-1