Art. 6
Réunions
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 6
Réunions
1. La présidence est assurée par un représentant de la Commission. Le président ne prend pas part au vote.
2. Les fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux du réseau peuvent prendre part aux réunions du réseau et de ses groupes de travail.
3. À la demande de la Commission, l’Agence européenne des médicaments peut participer aux réunions du réseau et de ses groupes de travail.
4. Le réseau peut inviter des organisations européennes et internationales à participer aux réunions en tant qu’observateurs.
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