Art. 7
Secrétariat du réseau d’évaluation des technologies de la santé
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 7
Secrétariat du réseau d’évaluation des technologies de la santé
1. Le secrétariat du réseau est assuré par les services de la Commission, qui se chargent de rédiger le compte rendu de ses réunions.
2. La Commission publie sur son site internet les informations pertinentes concernant les activités du réseau.
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