Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2013
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de gestion de la convention TIR est fondée sur le projet d’annexe présenté par le comité de gestion et joint à la présente décision.
Les modifications apportées à la convention sont publiées par la Commission dans le Journal officiel de l’Union européenne avec une indication de leur date d’entrée en vigueur.
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