Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2013
Article premier
Le plan précisant les mesures nationales à mettre en œuvre pour assurer le respect des règles définies à l’annexe II de la directive 2009/158/CE en vue d’agréer des établissements pour les échanges dans l’Union de volailles et d’œufs à couver, prévu à l’article 3, paragraphe 1, de cette directive et soumis par la Croatie à la Commission le 19 avril 2013, est approuvé.
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