Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2013
Article premier
M. Eduardo del PUEYO PÉREZ est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:414:oj#art-1