Art. 3
Réexamen
En vigueur depuis le 3 juil. 2013
Article 3
Réexamen
Un processus de réexamen semestriel conforme aux critères d'évaluation définis dans le concept d'opération (CONOPS) et le plan d'opération (OPLAN) et tenant compte de l'évolution sur le terrain permet d'adapter au besoin la taille et la portée de l'EUPOL COPPS.
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