Art. 9
Contrôle politique et direction stratégique
En vigueur depuis le 3 juil. 2013
Article 9
Contrôle politique et direction stratégique
1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de la mission. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions à cette fin, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du TUE. Cette autorisation porte notamment sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de modifier le CONOPS et l'OPLAN. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de mission. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de la mission.
2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
3. Le COPS reçoit, régulièrement et en fonction des besoins, du commandant d'opération civile et du chef de mission, des rapports sur les questions qui sont de leur ressort.
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