Art. 1
Représentant spécial de l'Union européenne
En vigueur depuis le 9 juil. 2013
Article premier
La décision 2012/329/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
"Article premier
Représentant spécial de l'Union européenne
Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que RSUE pour la Corne de l'Afrique est prorogé jusqu'au 30 novembre 2013. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
Aux fins du mandat du RSUE, la Corne de l'Afrique est définie comme étant la région comprenant la République de Djibouti, l'État d'Érythrée, la République démocratique fédérale d'Éthiopie, la République du Kenya, la République fédérale de Somalie, la République du Soudan, la République du Soudan du Sud et la République d'Ouganda. Pour les questions ayant des implications régionales plus vastes, parmi lesquelles figurent la piraterie, le RSUE traite avec des pays et entités régionales au-delà de la Corne de l'Afrique, s'il y a lieu.".
2)
À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2013 est de 4 900 000 EUR.".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:365:oj#art-1