Art. 1
Représentant spécial de l'Union européenne
En vigueur depuis le 9 juil. 2013
Article premier
Représentant spécial de l'Union européenne
Le mandat de M. Samuel ŽBOGAR en tant que RSUE au Kosovo est modifié et prorogé jusqu'au 30 juin 2014. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:366:oj#art-1