Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 9 juil. 2013

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission un rapport de situation d'ici la fin décembre 2013 ainsi que, au terme du mandat du RSUE, un rapport complet sur l'exécution de celui-ci.

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