Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2013
Article premier
L'article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC est remplacé par le texte suivant:
"1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour les seize premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente décision est de 22 880 000 EUR. Le montant de référence financière pour la période ultérieure est arrêté par le Conseil.".
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Vos annotations
Proeli:dec:2013:367:oj#art-1