Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 15 juil. 2013

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union dans la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission un rapport de situation d’ici la fin décembre 2013 et, au terme de son mandat, un rapport complet sur l’exécution de celui-ci.

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